Délai de carence et prévoyance

Le délai de carence correspond à la période qui commence à la prise d’effet de votre contrat et durant laquelle vous n’êtes pas encore totalement couvert par ses garanties.

La notion de délai de carence est un des concepts essentiels à comprendre avant de sélectionner un contrat de prévoyance.

Comparatif-Prévoyance est un comparateur expert en matière de prévoyance. Si vous êtes indépendant, pourquoi ne pas faire appel aux services d’un courtier comparateur ? Celui-ci pourra vous expliquer les concepts clés à connaître avant de choisir votre prévoyance Madelin.

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Le fonctionnement de la carence dans les contrats de prévoyance

Vous venez de souscrire un contrat de prévoyance, et celui-ci démarre immédiatement ? Vous pensez être totalement couvert ?

En réalité, ce n’est pas encore le cas. Les assureurs ont instauré des délais de carence.

Le délai de carence, aussi appelé par certains assureurs "délai d’attente", correspond à la période qui suit la signature et la prise d’effet du contrat, durant laquelle vous n’êtes pas encore couvert.

En général, la durée du délai de carence varie selon la cause de l’arrêt de travail. Si celui-ci est lié à un accident, aucun délai de carence ne s’applique. En revanche, si l’arrêt de travail est causé par une maladie, vous ne serez pas couvert par la prévoyance pendant cette période de carence.

Délai de carence et maladie

Les assureurs ont mis en place des délais de carence en cas de maladie afin d’éviter que des personnes, déjà conscientes de leur état de santé, ne souscrivent un contrat uniquement pour bénéficier d’une prise en charge immédiate.

Bien qu’un questionnaire médical soit généralement utilisé pour exclure les personnes présentant des antécédents de santé, certains assurés peuvent ne pas déclarer l’ensemble des informations requises. Les délais de carence permettent ainsi aux assureurs de limiter les risques liés à ce type de situation.

En pratique, si une maladie se déclare au cours des trois premiers mois suivant la souscription du contrat, celle-ci ne sera pas couverte, même une fois cette période écoulée.

Toute maladie apparue dans les trois premiers mois du contrat ne sera pas prise en charge par la prévoyance, quelle que soit la durée restante de celui-ci.

Délai de carence et accident

La quasi-totalité des contrats de prévoyance sur le marché couvrent les arrêts de travail liés à un accident, sans appliquer de délai de carence.

Cependant, il est important de rester vigilant, car tous les assureurs n’utilisent pas la même définition du terme "accident".

En règle générale, un accident est défini comme un événement causé par une cause externe et indépendante de la volonté de l’assuré. Par exemple, si vous vous bloquez le dos à la suite d’un faux mouvement, cela ne sera pas considéré comme un accident.

Délai de carence et prise en charge de la grossesse pathologique

Les assureurs considèrent une grossesse pathologique comme un arrêt de travail relevant de la catégorie des maladies.

Cela signifie que si un arrêt de travail lié à une grossesse pathologique survient pendant les trois premiers mois suivant la souscription du contrat, vous ne serez pas couverte.

De plus, la règle générale impose de ne pas être enceinte au moment de la signature du contrat pour bénéficier d’une couverture en cas de grossesse pathologique.

Certains assureurs appliquent des conditions encore plus strictes : ils exigent une adhésion au contrat depuis au moins cinq ou six mois avant la date de conception pour couvrir une grossesse pathologique.

Délai de carence et prise en charge des problèmes psychologiques

La majorité des contrats de prévoyance sur le marché appliquent des délais de carence plus longs pour les arrêts de travail liés à des maladies psychologiques.

Ces délais varient généralement entre six et douze mois.

Dans certains cas, une option peut être proposée pour réduire cette période de carence et permettre une prise en charge plus rapide.

Délai de carence et prise en charge des problèmes de dos

Les délais de carence spécifiques aux problèmes de dos sont moins répandus que ceux appliqués aux maladies psychologiques. Cependant, certains contrats imposent des délais de six à neuf mois pour les arrêts de travail causés par des troubles dorsaux.

De manière similaire, certaines options permettent parfois de réduire ces délais de carence, offrant ainsi une prise en charge plus rapide.

Différence entre délai de carence et délai de franchise

Le délai de carence correspond à la période qui s’écoule entre la souscription du contrat et le moment où les garanties deviennent effectives. Pendant ce laps de temps, aucun sinistre n’est couvert. En revanche, le délai de franchise est la période d’attente avant que les indemnités ne soient versées après un sinistre couvert

Carence de la prévoyance pour une intervention planifiée

Les opérations planifiées avant la souscription ne sont jamais couvertes et doivent être déclarées lors de la sélection médicale.

La prévoyance ne couvre pas une opération prévue lors de la souscription, quel que soit le délai de carence mentionné dans le contrat.

Toute intervention déjà planifiée doit être déclarée lors de la sélection médicale. L’assureur refusera dans ce cas les indemnités liées à l’arrêt de travail résultant de cette opération, même si celle-ci est prévue plusieurs années après la souscription.

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