Quelle prévoyance pour un dirigeant de SASU ?

CompareR

Par

Clément

Créateur du site

Publié le

24/11/23

Comparatif-prevoyance est un comparateur de prévoyance spécialiste des indépendants. Cet article est dédié à la situation particulière des dirigeants (président) de SASU assimilés salariés, et aux différentes options de prévoyance qui s'offrent à eux en fonction de leur mode de rémunération.

Quels sont les différents cas en fonction du mode de rémunération ?

Le choix de la prévoyance va principalement dépendre de votre mode de rémunération.
  • Si vous vous rémunérez en salaire alors le plus pertinent est sûrement de prendre une prévoyance d'entreprise. Les garanties sont calibrées sur votre salaire et les cotisations sont payées directement par votre entreprise. Si vous vous versez un salaire faible, vous pouvez compléter avec une prévoyance individuelle.
  • Si vous vous rémunérez en dividendes uniquement : vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle dont les garanties sont calibrées sur le montant des dividendes versés. La plupart des assureurs proposent de tels contrats. Les cotisations ne pourront pas être payées par votre entreprise.
  • Si vous vous rémunérez ni en salaire ni en dividendes (car vous êtes encore à Pôle emploi) alors les solutions sont moins nombreuses. Cependant, certains assureurs comme April et Swisslife proposent des contrats avec des garanties forfaitaires sans aucun contrôle des revenus.

Voir notre article générique sur la prévoyance des chefs d'entreprise.

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Les garanties d’une prévoyance individuelle

Certains assureurs (April, Swisslife) proposent des contrats dont les garanties en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité sont purement forfaitaires.

Le maintien de revenus en cas d'arrêt de travail

La prévoyance prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail afin de vous permettre de maintenir vos revenus.

Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30 ou 15 jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans.

Vous pouvez donc choisir un montant assuré compris entre 2000€ et 5000€ par mois même si vous vous versez ni salaire ni dividende.

Le versement d'une rente jusqu'à la retraite en cas d'invalidité

La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite en cas d'invalidité totale ou partielle.

La seconde garantie d'une prévoyance est la rente invalidité. Elle joue un rôle crucial, car la protection offerte par la Sécurité sociale en cas d'invalidité est très limitée.

Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est un barème croisé. L'assureur évalue le taux en tenant compte de l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle, créant ainsi une sorte de tableau à double entrée.

Les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur, ce qui explique que le prix de la prévoyance diffère pour un informaticien, un consultant et un artisan. Un artisan ayant un problème physique ne peut plus travailler, contrairement à un consultant.

Si vous êtes invalide à plus de 66%, vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si votre invalidité est comprise entre 33% et 66%, vous toucherez une rente partielle dont le montant est calculé ainsi : Taux d'invalidité / 66%. Par exemple, avec une invalidité de 33%, vous percevez 50% de la rente.

En dessous de 33% d'invalidité, aucune rente n'est versée, mais il est possible de réduire le seuil de déclenchement en choisissant l'option 20%, permettant de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.

Les garanties en cas de décès prématuré

La troisième garantie d'une prévoyance concerne le décès. En cas de décès prématuré, l'assureur verse un capital à votre famille (le bénéficiaire peut être choisi).

Cette garantie ne peut être supprimée car les assureurs l'imposent, avec un minimum de 2 fois vos revenus annuels.

Il est possible d'ajouter en option une rente éducation pour assurer la protection financière de vos enfants.

Quels contrats si vous versez ni salaire ni dividendes ?

Si vous vous versez des dividendes tous les contrats sur le marché seront accessibles. L’un des plus compétitifs dans ce cas-là est celui d’Abeille.

Voir notre test de la prévoyance d'Abeille.

Par contre si vous ne vous rémunérez pas du tout car par exemple vous êtes au chômage alors les choix sont moins nombreux. Seuls April et Swisslife proposent des contrats même sans revenu et les garanties sont limitées à 5000€ par mois chez Swisslife et 3300€ par mois chez April.

Un point positif est que si vous changez de statut (TNS, Auto-entrepreneur) alors vous pourrez conserver le contrat et simplement le faire évoluer.

Voir notre test de la prévoyance d'April et de la prévoyance de Swisslife

Les garanties d’une prévoyance d’entreprise

En tant que dirigeant de SASU vous êtes assimilé salarié.

Si vous vous rémunérez en salaire, vous pouvez souscrire une prévoyance d'entreprise (appelée aussi prévoyance collective). Les cotisations de la prévoyance seront payées directement par votre entreprise.

Les garanties sont exprimées en pourcentage de votre salaire brut.

  • Maintien de revenus en cas d'arrêt de travail : après un délai de franchise de 15 ou 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation vous touchez des indemnités vous permettant de maintenir entre 80% et 95% de votre salaire.
  • Capital décès : en cas de décès prématuré un capital dont le montant est compris entre 1,7x et 6x votre revenu annuel brut est versé à votre famille.
  • Rente éducation : entre 12% et 14% de votre salaire brut est versé à chacun de vos enfants en cas de décès prématuré.

Pour la prévoyance d'entreprise, il n'y a pas de sélection médicale, même si vous êtes le seul employé de l'entreprise. C'est l'un des principaux avantages de cette solution.

En plus de la prévoyance d’entreprise, vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle pour couvrir vos dividendes.

Voir notre article sur la prévoyance individuelle.

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